Politique de confidentialité de l'application Ma Mairie

 

Dernière mise à jour : 23 décembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l'application mobile **Ma Mairie** (ci-après « l’Application »), éditée par Jean-Luc Baptiste (ci-après « nous »), collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Monsieur Jean-Luc Baptiste

6 rue des Tastevins, 66300 Fourques, France

Email : contact@ma-mairie.fr

Directeur de publication : Monsieur Jean-Luc Baptiste

2. Données collectées par l’Application

L’utilisation de base de l’Application ne nécessite **aucune création de compte** ni **aucune collecte de données personnelles**.

Les fonctionnalités principales (consultation d’articles d’information, flash info, agenda, liste des lieux, défibrillateurs, marchés, etc.) sont accessibles sans inscription.

3. Données collectées uniquement en cas d’inscription optionnelle :

L’inscription est facultative et uniquement nécessaire pour certaines fonctionnalités comme la publication d’annonces, la participation à des consultations citoyennes ou les remontées citoyennes.

Dans ce cas, nous collectons uniquement :

- Adresse email

- Département

- Commune

 

4. Données techniques pour les notifications push :

Pour permettre l’envoi de notifications (alertes, actualités locales, etc.), l’Application utilise le service de notifications push du système d’exploitation (Firebase Cloud Messaging sur Android, Apple Push Notification Service sur iOS).

Ces services génèrent un **token d’appareil** (identifiant anonyme de l’appareil) qui est stocké temporairement sur nos serveurs afin d’envoyer les notifications.

Ce token ne contient aucune information personnelle et ne permet pas de vous identifier directement.

5. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée :

- Nous n’utilisons **aucun outil d’analyse tiers** (comme Google Analytics) dans l’Application.

- Nous n’accédons pas à votre localisation, contacts, photos, microphone, caméra ou autres données sensibles.

- Nous ne collectons pas d’identifiant publicitaire (IDFA/GAID) à des fins de publicité.

6. Finalités du traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

- Permettre l’utilisation des fonctionnalités nécessitant un compte (publication, consultations).

- Envoyer des notifications push pertinentes (actualités locales, alertes, événements).

- Répondre à vos demandes ou signalements.

Aucune utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

7. Partage des données

Nous ne partageons vos données avec aucun tiers, sauf :

- Avec nos sous-traitants techniques (hébergeur Kalanda et fournisseurs de notifications push : Google Firebase / Apple) qui agissent uniquement pour notre compte et sous nos instructions.

- En cas d’obligation légale (réquisition judiciaire).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

- Transmission chiffrée (HTTPS/TLS).

- Stockage sécurisé sur des serveurs situés en Union européenne.

- Accès restreint aux données.

9. Durée de conservation

- Les données de compte (email, département, commune) sont conservées tant que votre compte est actif.

- Le token de notification est supprimé automatiquement si vous désactivez les notifications ou désinstallez l’Application.

- Toutes les données sont supprimées définitivement sur simple demande (voir ci-dessous) ou en cas d’inactivité prolongée (plus de 2 ans).

10. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

- Droit à la portabilité des données.

- Droit de retirer votre consentement à tout moment.

- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute demande de suppression de vos données, contactez-nous simplement par email à :

**contact@ma-mairie.fr**

Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique. Toute modification importante sera signalée dans l’Application ou par notification.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@ma-mairie.fr